Conseil Municipal du 29 novembre 2019

Voici l’ordre du jour du Conseil Municipal qui a eu lieu le 29 novembre 2019 à 19h00 ainsi que les votes que nous avons pu exprimer.

Compte-Rendu du précédent Conseil Municipal – Nous faisons remarquer que sur la délibération 4 il n’y avait pas 7 voix contre comme indiqué mais 7 abstentions. La rectification sera faite. Vote CONTRE.

Délibération 1 – Décisions prises par le maire depuis le dernier conseil municipal. Nous demandons pour la décision 88 la périodicité de la redevance forfaitaire de 5548 € ? Réponse : C’est sans doute sur 3 ans, mais à confirmer. Vote CONTRE.

Délibération 2 – Cession du terrain cadastré ZD 988 sis lieudit « Les Glands ». Vote ABSTENTION.

Délibération 3 – Modification du barème applicable en accueil familial pour la période 1/9/19 au 31/12/2022. Vote POUR.

Délibération 4 – Détermination du taux de promotion et d’avancement de grade. Vote POUR.

Délibération 5 – Mise à Jour du tableau des effectifs au 1/12/19. Nous ne voyons pas apparaitre les postes d’ASVP ? Réponse : l’un est dans la filière Police, l’autre dans la filière Technique. Vote ABSTENTION.

Délibération 6 – Mise à Jour du tableau des effectifs au 31/12/19. Pourquoi les données « nouveaux effectifs » au 1^er décembre ne se retrouvent elles pas dans les données « anciens effectifs » au 31 décembre 19 ? Réponse : La DGS, ne sachant pas si la délibération précédente serait votée, a indiqué les mêmes données « anciens effectifs » au 1^er et au 31 décembre. Vote ABSTENTION.

Délibération 7 – Fixation des dates d’ouverture dominicales autorisées par la commune pour toute l’année 2020. Nous remarquons qu’il est indiqué dans la délibération « commerce de 400m2 » au lieu de « moins de 400 m2 », Notre remarque sera prise en compte. Vote POUR.

Délibération 8 – Remboursement des frais engagés par une famille d’Itteville suite à une erreur de la mairie. Vote POUR.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 11 décembre 2019.