Conseil Municipal du 10 juillet 2025

les 10 conseillers du groupe Agir et Vivre à Itteville sont présents ou représentés
Total votants : 25

1 – Accord local CCVE
Il s’agit de déterminer le nombre de conseillers communautaires qui siègeront à la communauté de communes après les municipales 2026.
En qualité de conseillère communautaire Françoise Guillard précise qu’il y a 2 possibilités :

– Les communes trouvent un ACCORD LOCAL qui doit être validé par les 2/3 des conseils municipaux des communes de la CCVE et par la commune représentant plus de 25% de la population de la CCVE : Mennecy.

– Sans accord local, c’est le DROIT COMMUN qui s’applique, pour la CCVE ce serait 46 conseillers communautaires au lieu de 55 actuellement.

Après plusieurs débats et réunions à la CCVE sur le sujet, 2 hypothèses d’accords locaux avec 50 conseillers communautaires ont émergé. La seule différence porte sur le nombre de conseillers pour 2 communes.
Accord local 50.2 : Mennecy 13 conseillers, Ballancourt 5 conseillers.
Accord local 50.3 : Mennecy 12 conseillers, Ballancourt 6 conseillers.
Que ce soit avec le droit commun ou avec l’un de ces 2 accords locaux, 𝐈𝐭𝐭𝐞𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐞𝐫𝐚𝐢𝐭 𝟓 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫𝐬.
𝐀𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧 𝟖 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫 par rapport à aujourd’hui !
La commune de Mennecy a indiqué que seul l‘accord 50.2 pourrait être accepté par son conseil municipal et que sinon ce serait le droit commun.
La délibération présentée propose au vote l’accord local 50.3. Nous expliquons que dans la mesure où celui-ci ne sera pas acté par Mennecy, il nous semble inutile de proposer au vote cette délibération. Nous pensons que l’accord local 50.2 est un moindre mal, par rapport au droit commun.
Le droit commun qui va sans doute être décidé ce sera un conseil communautaire avec seulement 46 conseillers, des oppositions municipales qui ne seront plus représentées à la CCVE, ….
𝘼𝙥𝙧𝙚̀𝙨 𝙚𝙣 𝙖𝙫𝙤𝙞𝙧 𝙙𝙚́𝙗𝙖𝙩𝙩𝙪, 𝙡𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙨𝙚𝙞𝙡 𝙢𝙪𝙣𝙞𝙘𝙞𝙥𝙖𝙡 𝙙𝙚́𝙘𝙞𝙙𝙚 𝙙𝙚 𝙣𝙚 𝙥𝙖𝙨 𝙥𝙧𝙤𝙥𝙤𝙨𝙚𝙧 𝙖𝙪 𝙫𝙤𝙩𝙚 𝙘𝙚𝙩𝙩𝙚 𝙙𝙚́𝙡𝙞𝙗𝙚́𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣.

2 – Autorisation pour signer un diagnostic flash
La délibération propose la réalisation d’un diagnostic écologique en vue d’intégrer des mesures environnementales à la protection et au potentiel reclassement des parcelles concernées.
Agir et Vivre à Itteville l’a déjà dit et écrit, nous souhaitons protéger les espaces verts et boisés de la Garenne de la Brière et notamment le 𝐥𝐞 𝐛𝐨𝐢𝐬 𝐜𝐡𝐞𝐦𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐆𝐫𝐢𝐥𝐥𝐞. Nous voulons empêcher toutes constructions, aménagements ou destruction de ces lieux.
𝐍𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐨𝐦𝐦𝐞𝐬 𝐭𝐨𝐭𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐟𝐚𝐯𝐨𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐜𝐥𝐚𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐬 𝐳𝐨𝐧𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐳𝐨𝐧𝐞𝐬 𝐧𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐞𝐧 𝐞𝐬𝐩𝐚𝐜𝐞𝐬 𝐛𝐨𝐢𝐬𝐞́𝐬 𝐜𝐥𝐚𝐬𝐬𝐞́𝐬. !!
𝙇𝙖 𝙙𝙚́𝙡𝙞𝙗𝙚́𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙨𝙩 𝙖𝙙𝙤𝙥𝙩𝙚́𝙚 𝙖̀ 𝙡’𝙪𝙣𝙖𝙣𝙞𝙢𝙞𝙩𝙚́.

3 – Vente du terrain AO 1643, situé chemin du Lanscanet
Nous signalons que dans la délibération il est fait mention d’évaluations du domaine pour le terrain vendu en 1 lot à 235000 € ou en 3 lots à 213 000 €
Nous signalons qu’il n’est pas fait mention d’une évaluation de mai 2025 avec 2 lots pour 253 000 €.
Nous insistons sur le fait qu’il est important que cette évaluation 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞𝐮𝐬𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞.
la délibération va être modifiée en ce sens.
𝙇𝙖 𝙙𝙚́𝙡𝙞𝙗𝙚́𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙨𝙩 𝙖𝙙𝙤𝙥𝙩𝙚́𝙚 𝙖̀ 𝙡𝙖 𝙢𝙖𝙟𝙤𝙧𝙞𝙩𝙚́

4 – Vente du terrain AO 602
Notre position n’a pas changé depuis les derniers conseils municipaux où cette délibération a été présentée. Nous avions demandé d’étudier la possibilité avec un bailleur social de construire des logements sur cette parcelle plutôt que de la vendre en 4 lots privés.
En effet plus le nombre de logements privés augmente, plus notre obligation de construction de logement sociaux dans le cadre de la SRU augmente également (20%). 𝗟𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲 𝗲𝗻 𝘃𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝟰 𝗹𝗼𝘁𝘀 𝘀𝗲 𝗽𝗲́𝗻𝗮𝗹𝗶𝘀𝗲.
Nous demandons à nouveau que des contacts soit pris avec des bailleurs pour étudier la faisabilité sur ce terrain. Nous rappelons que le bailleur Essonne Habitat va construire 8 maisons sur un terrain légèrement plus petit rue de la Croix Boissée.
𝙇𝙖 𝙙𝙚́𝙡𝙞𝙗𝙚́𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙨𝙩 𝙧𝙚𝙟𝙚𝙩𝙚́𝙚.

5 – Accompagnement d’un cabinet conseil en assurances
Actuellement, à la suite du désengagement de son ancienne compagnie d’assurance, la commune est en auto-assurance sur les dommages aux biens et la responsabilité, seuls la flotte automobile et le risque Cyber sont couverts. Il est nécessaire d’avoir une couverture assurantielle totale des biens et activités. La Commune a lancé à deux reprises une consultation de marché public pour retrouver un nouvel assureur, mais sans succès.
La délibération propose d’être accompagné par un conseil spécialisé pour retrouver dans les meilleurs délais une couverture assurantielle complète
𝙇𝙖 𝙙𝙚́𝙡𝙞𝙗𝙚́𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙨𝙩 𝙖𝙙𝙤𝙥𝙩𝙚́𝙚 𝙖̀ 𝙡𝙖 𝙢𝙖𝙟𝙤𝙧𝙞𝙩𝙚́.

6 – Approbation du montant des produits fiscalisés au profit du SIARCE pour l’année 2025
Cette délibération a été votée lors du dernier Conseil, mais une élue salariée du SIARCE n’aurait pas dû participer au vote.
𝙇𝙖 𝙙𝙚́𝙡𝙞𝙗𝙚́𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙨𝙩 𝙖𝙙𝙤𝙥𝙩𝙚́𝙚 𝙖̀ 𝙡𝙖 𝙢𝙖𝙟𝙤𝙧𝙞𝙩𝙚́.

𝙏𝙤𝙪𝙩𝙚𝙨 𝙡𝙚𝙨 𝙖𝙪𝙩𝙧𝙚𝙨 𝙙𝙚́𝙡𝙞𝙗𝙚́𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙥𝙤𝙧𝙩𝙖𝙣𝙩 𝙨𝙪𝙧 𝙙𝙚𝙨 𝙙𝙚́𝙥𝙚𝙣𝙨𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙪𝙧𝙖𝙣𝙩𝙚𝙨 𝙤𝙣𝙩 𝙚́𝙩𝙚́ 𝙖𝙙𝙤𝙥𝙩𝙚́𝙚𝙨 𝙖̀ 𝙡’𝙪𝙣𝙖𝙣𝙞𝙢𝙞𝙩𝙚́ 𝙤𝙪 𝙖̀ 𝙡𝙖 𝙢𝙖𝙟𝙤𝙧𝙞𝙩𝙚́.