Conseil Municipal du 15 mai 2025

Les 10 conseillers municipaux du groupe Agir et Vivre à Itteville sont présents ou représentés. Total votants : 27

Approbation du procès-verbal du Conseil du 10 04 2025, Le Maire indique que les erreurs de vote relevées vont être rectifiées. 𝐿𝑒 𝑃𝑉 𝑒𝑠𝑡 𝑎𝑝𝑝𝑟𝑜𝑢𝑣𝑒́ 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑚𝑎𝑗𝑜𝑟𝑖𝑡𝑒́.

Délégation de pouvoirs au Maire en application de l’article L212-22 CGCT
En juin 2023 nous avons retiré au Maire la majorité de ses délégations. Depuis, le conseil municipal se prononce sur les affaires de la commune.
Les élus du groupe Agir et Vivre souhaitent que cet état de fait continue. D’autant plus que malgré les nombreuses demandes, nous n’avons aucune vision de l’état d’avancée du budget.
Nous votons CONTRE la délibération, 𝒍𝒂 𝒅𝒆́𝒍𝒊𝒃𝒆́𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕 𝒓𝒆𝒋𝒆𝒕𝒆́𝒆

Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement : Nous voulons que tout transfert de la section d’investissement vers la section de fonctionnement, ou réciproquement, soit présenté au vote en conseil municipal (décision modificative).
Nous votons CONTRE la fongibilité. 𝒍𝒂 𝒅𝒆́𝒍𝒊𝒃𝒆́𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕 𝒓𝒆𝒋𝒆𝒕𝒆́𝒆

Aménagement du local des Fauvettes : La délibération prévoit de missionner un cabinet d’architectes pour une étude de faisabilité d’installation de 4 cabinets médicaux dans ce local. Nous attirons l’attention du Maire sur 2 points : – l’intégralité du local n’est pas propriété de la Mairie – une subvention a été obtenue pour l’installation d’un commerce et non un cabinet médical, devrons-nous la rembourser ?
Le Maire prend note. 𝑳𝒂 𝒅𝒆́𝒍𝒊𝒃𝒆́𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕 𝒂𝒅𝒐𝒑𝒕𝒆́𝒆 𝒂̀ 𝒍𝒂 𝒎𝒂𝒋𝒐𝒓𝒊𝒕𝒆́.

Entretien de l’église St Germain : Nous demandons que la délibération précise que les travaux (15912 €) soient effectués sous réserve de l’obtention de la subvention qui a été sollicitée.

Pose d’un candélabre : Suite à la construction de nouvelles habitations un candélabre manque et n’a jamais été remplacé. Nous demandons qui a enlevé le candélabre ? Si c’est l’aménageur, la commune n’a pas à prendre en charge le coût du remplacement : 1651.32 €.
𝑳𝒆 𝒎𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒅𝒆́𝒄𝒊𝒅𝒆 𝒅𝒆 𝒓𝒆𝒕𝒊𝒓𝒆𝒓 𝒍𝒂 𝒅𝒆́𝒍𝒊𝒃𝒆́𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏.

Réparation Dacia PM Le véhicule a frotté un pilier et la porte arrière est endommagée. Le véhicule étant assuré, nous demandons si la compagnie d’assurance a été sollicitée ?
𝑫𝒂𝒏𝒔 𝒍’𝒂𝒕𝒕𝒆𝒏𝒕𝒆 𝒅’𝒖𝒏 𝒓𝒆𝒕𝒐𝒖𝒓, 𝒍𝒂 𝒅𝒆́𝒍𝒊𝒃𝒆́𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕 𝒅𝒊𝒇𝒇𝒆́𝒓𝒆́𝒆.

Vente de la parcelle AO 602 Nous nous sommes opposés lors de la commission urbanisme, à ce découpage en 4 lots ! Nous regrettons l’absence d’une étude plus approfondie de découpage avec l’accompagnement d’un bailleur.
Nous sommes désormais soumis à la loi SRU et la vente de terrain à des privés augmente nos obligations de construction de logements sociaux.
Nous votons CONTRE. 𝑳𝒂 𝒅𝒆́𝒍𝒊𝒃𝒆́𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕 𝒓𝒆𝒋𝒆𝒕𝒆́𝒆

Achat puis vente maison AO 522 : ce bien a été acquis 235 000 € par l’EPFIF qui ne peut vendre directement à un particulier. La commune rachète la maison pour la revendre. Nous signalons que depuis plus de 3 ans, la mise vente a été « envisagée », mais, … rien ne s’est passé.
Aujourd’hui, en incluant ses frais de portage, l’EPFIF estime ce bien à 285 000 €, la commune va le revendre 210 000 €…😔 𝐏𝐞𝐫𝐭𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞 : 𝟕𝟓 𝟎𝟎𝟎 € !!! Hélas, l’état de la maison s’est fortement dégradé, la vente du bien doit intervenir rapidement.
𝐿𝑎 𝑑𝑒́𝑙𝑖𝑏𝑒́𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑠𝑡 𝑎𝑑𝑜𝑝𝑡𝑒́𝑒 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑚𝑎𝑗𝑜𝑟𝑖𝑡𝑒́.

Vente terrain AO 1643 : Le Maire étudie la possibilité de vendre la totalité du terrain ou de le lotir. Sans projet bien défini, cette délibération est prématurée.
𝑳𝒆 𝑴𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒂𝒄𝒄𝒆𝒑𝒕𝒆 𝒅𝒆 𝒓𝒆𝒕𝒊𝒓𝒆𝒓 𝒍𝒂 𝒅𝒆́𝒍𝒊𝒃𝒆́𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏.

Autorisation de signature du marché de végétalisation et d’aménagement de la cour d’école élémentaire Paul Bert. Même si nous sommes toujours dans l’attente d’une subvention, les travaux de végétalisation attendus par les parents d’élèves et enseignants de l’école, doivent démarrer en juillet. Nous votons POUR.
𝑳𝒂 𝒅𝒆́𝒍𝒊𝒃𝒆́𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕 𝒂𝒅𝒐𝒑𝒕𝒆́𝒆 𝒂̀ 𝒍𝒂 𝒎𝒂𝒋𝒐𝒓𝒊𝒕𝒆́.

Approbation de l’avenant n° 3 avec L’EPFIF
La convention d’intervention foncière signée entre la ville et l’EPFIF est prorogée jusqu’au 30 juin 2027. 𝐿𝑎 𝑑𝑒́𝑙𝑖𝑏𝑒́𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑠𝑡 𝑎𝑑𝑜𝑝𝑡𝑒́𝑒 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑚𝑎𝑗𝑜𝑟𝑖𝑡𝑒́


Pour les délibérations portant sur des dépenses courantes, même si notre groupe n’a pas voté POUR le budget primitif 2025, nous ne souhaitons pas bloquer ces dépenses nécessaires au fonctionnement des services, et avons voté Pour ou abstention.
𝑳𝒆𝒔 𝒅𝒆́𝒍𝒊𝒃𝒆́𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒑𝒐𝒓𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒆́𝒑e𝒏𝒔𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒖𝒓𝒂𝒏𝒕𝒆𝒔 𝒐𝒏𝒕 𝒆́𝒕𝒆́ 𝒂𝒅𝒐𝒑𝒕𝒆́𝒆𝒔 𝒂̀ 𝒍𝒂 𝒎𝒂𝒋𝒐𝒓𝒊𝒕𝒆́ 𝒐𝒖 𝒂̀ 𝒍’𝒖𝒏𝒂𝒏𝒊𝒎𝒊𝒕𝒆́.

Nous votons POUR t𝑜𝑢𝑡𝑒𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑑𝑒́𝑙𝑖𝑏𝑒́𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑝𝑜𝑟𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑠𝑢𝑟 𝑑𝑒𝑠 𝑑𝑒𝑚𝑎𝑛𝑑𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑠𝑢𝑏𝑣𝑒𝑛𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠, 𝑬𝒍𝒍𝒆𝒔 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒕𝒐𝒖𝒕𝒆𝒔 𝒂𝒅𝒐𝒑𝒕𝒆́𝒆𝒔 𝒂̀ 𝒍’𝒖𝒏𝒂𝒏𝒊𝒎𝒊𝒕𝒆́

Fixation des taux de fiscalité direct 2025
𝐿𝑎 𝑑𝑒́𝑙𝑖𝑏𝑒́𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑠𝑡 𝑎𝑑𝑜𝑝𝑡𝑒́𝑒 𝑎̀ 𝑙’𝑢𝑛𝑎𝑛𝑖𝑚𝑖𝑡𝑒́

Approbation du montant des produits fiscalises au profit du SIARCE
𝐿𝑎 𝑑𝑒́𝑙𝑖𝑏𝑒́𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑠𝑡 𝑎𝑑𝑜𝑝𝑡𝑒́𝑒 𝑎̀ 𝑙’𝑢𝑛𝑎𝑛𝑖𝑚𝑖𝑡𝑒́