Conseil Municipal du 10 avril 2025

1 – Le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2025

2 – Le maire propose au vote, la délibération « Maintien ou non dans ses fonctions d’une Adjointe, Madame Laetitia Colonna, suite au retrait de ses délégations ».
M. le Maire explique qu’il a retiré à Mme Colonna ses délégations à la suite de plusieurs faits graves pour notre commune ; démission de son mandat au SIARCE pour en tirer des intérêts personnels, tournages de vidéos assez « scabreuses » dans le bureau du maire en son absence et sans autorisation, diffusion sur les réseaux sociaux, …
A la suite de ce retrait de délégation, le conseil doit se prononcer pour ou contre le maintien de Mme Colonna dans sa fonction d’adjointe
Résultat du vote : 27 CONTRE le maintien, Madame Colonna n’est plus adjointe au maire.

3 – Pour les 3 délibérations suivantes :
– Approbation du Compte administratif 2024,
– Approbation du Compte de gestion 2024
– Affectation des résultats de l’exercice 2024,
les élus de notre groupe d’opposition Agir et Vivre à Itteville, se sont abstenus. Nous n’avons jamais pu obtenir un état du budget durant l’année 2024, nous ne pouvions donc pas voter POUR.
Les 3 délibérations ont été adoptées à la majorité.

4 – Etat récapitulatif des indemnités de fonction des élus 2024,
Françoise Guillard demande s’il est légal que, dans le tableau présenté, les noms des 3 adjoints sans délégation ne soient pas mentionnés avec 0€ d’indemnité perçue en 2024.
M. le Maire se renseigne.
Pas de vote il s’agit d’une prise d’acte.

5 – Subventions aux associations, au CCAS et à la Caisse des écoles.
Il est important de préciser que toutes les demandes des associations ont pu être étudiées en commission finances où siègent des élus des 2 groupes d’opposition. Délibération adoptée à l’unanimité.

6 – Fixation des taux de fiscalité direct : la délibération présentée propose de maintenir le taux de fiscalité de 2024 : 41.21 %.
L’autre groupe d’opposition dépose un amendement proposant d’abaissant ce taux à 40%.
Françoise Guillard annonce qu’il n’y a pas de consigne de vote pour les élus Agir et Vivre à Itteville, en effet au sein du groupe, les avis sur cette proposition sont partagés.
L’ensemble de notre groupe est convaincu que la trajectoire financière de la commune n’est pas bonne. Les excédents se sont dégradés 2020 : 2 278 150 €, 2022 : 1 582 164, 2024 : 789 650 €
En clair, la commune puise dans ses économies.  
Baisser les impôts, tout le monde a bien entendu envie de le faire !! Mais cette baisse du taux à 40% n’est pas significative, à peine 20 € par foyer. Dans un contexte économique incertain, cela apparait comme déraisonnable pour une partie de notre groupe et dangereux pour les finances de notre commune les années prochaines. Il nous semble plus pertinent de modifier le budget 2025 proposé en annulant deux acquisitions prévues pour un montant de 330 000 €, d’autant plus qu’aucune mise en œuvre de projet n’est prévue au budget 2025.
Nous préférons ces 330 000 € à la voirie. La préoccupation des ittevillois entendue quotidiennement est aussi la nôtre : il est urgent et nécessaire de tout mettre en œuvre pour sécuriser nos voies et trottoirs.
L’amendement proposé n’est pas validé.
La délibération initiale avec un taux de fiscalité à 41.21 % est adoptée à la majorité.

7 – Budget Primitif 2025.  
Nous réitérons la demande 0 € au lieu de 330 000 € pour les acquisitions et « transfert »  des 330 000 € pour la voirie ce qui porterait à 545 000 € le montant des dépenses prévues.
Françoise Guillard précise que les élus de notre groupe ne voteront pas POUR le budget. Nous n’avons pas été associés à son élaboration et certaines recettes nous semblent incertaines. Toutefois certains d’entre nous, ne souhaitent pas prendre le risque de voir, annulées certaines subventions en cas de rejet du budget. Nous pensons, notamment à la subvention prévue pour la végétalisation de l’école Paul Bert. Nous nous sommes donc majoritairement abstenus.
Délibération sur le budget adoptée à la majorité.

8 – Les délibérations suivantes portent sur des dépenses courantes.
Même si nous n’avons pas voté POUR le budget nous ne souhaitons pas bloquer ces dépenses nécessaires au fonctionnement des services.
Délibérations adoptées à la majorité.