Conseil Municipal du 11 septembre 2025

Les 10 conseillers du groupe Agir et Vivre à Itteville sont présents ou représentés. Total votants : 26

Suppression d’un poste d’adjoint au maire et réorganisation du tableau des adjoints : il est proposé de passer le nombre d’adjoints à 6 au lieu de 7. Françoise Guillard demande à ce que soit précisé que 3 adjoints n’ont plus de délégations ni d’indemnités depuis 3 ans.
La délibération est adoptée à l’unanimité

Délibération pour modifier le zonage des parcelles Garenne de la Brière et du bois chemin de la grille vers un classement approprié en zone Naturelle et en Espace Boisé Classé.
Le Maire nous annonce vouloir retirer cette délibération de l’ordre du jour. Après un vote la délibération est maintenue. En juillet, nous avons acté un diagnostic écologique sur les espaces verts et boisés de la Garenne de la Brière et du bois chemin de la grille. Les résultats de l’étude indiquent que : « ces 2 entités boisées bien que localisées dans une matrice urbaine représentent un enjeu environnemental non négligeable ». Agir et Vivre à Itteville l’a déjà dit, nous ferons tout pour protéger ces espaces et empêcher toutes constructions, aménagements, … de ces lieux notamment le bois chemin de la Grille ;
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Régularisation impression La Bédouine
Cette dépense avait été proposée au vote en juillet. Nous avions voté CONTRE. Le maire a passé outre l’avis du conseil municipal, a fait imprimer le document et nous présente une délibération de régularisation.
La délibération est rejetée.

Régularisation DICOREP fourniture panneaux
Le maire a fait mettre en sens unique l’avenue Mozart, sans concertation avec les habitants. La délibération de régularisation proposée, concerne l’achat des panneaux routiers posés.
La délibération est adoptée à la majorité.

Avant le vote des 2 délibérations suivantes proposant l’acquisition des parcelles AC 76 et AO912/913, René Cosquer, élu de notre groupe rappelle que malgré plusieurs demandes, nous n’avons pas l’état budgétaire de la commune et ne savons pas si ces acquisitions sont «  possibles ». Le maire indique que les finances de la commune le permettent et que l’ensemble des conseillers municipaux recevra rapidement l’état du budget.
Les délibérations sont adoptées à l’unanimité.

Approbation de la charte 2026-2041 du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français
La délibération est adoptée à la majorité.

Signature d’un bail commercial
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Avis sur le projet arrêté par la CCVE du schéma de cohérence territorial.
Il nous faut donner un avis favorable ou non avant sa mise à l’enquête publique.
Avis favorable.

Décision modificative SIARCE
Suite au litige nous opposant au Siarce à propos de l’ancien camping. Il s’agit de débloquer le montant de la créance initialement provisionnée.
Nous réclamons des éléments sur le jugement.
La délibération est reportée.

Garantie d’emprunt
Construction de 8 logements Croix-Boissée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Exonération de la TLPE
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Les délibérations portant sur les autres dépenses, notamment plus de 134 000 € de travaux de voirie ont été adoptées à l’unanimité.