Conseil Municipal du 13 novembre 2025

Les 10 conseillers municipaux du groupe Agir et Vivre à Itteville sont présents ou représentés. Total votants : 26

Vente de la parcelle AO 602
La loi SRU qui s’impose à nous est un sujet structurant pour le devenir de notre commune. Notre groupe s’est toujours prononcé pour le respect de cette obligation, bien que contraignante. Nous estimons que chaque opération engagée devra faire l’objet d’un consensus et devra être traitée au cas par cas.
Concernant la parcelle AO602 rue Charles Francq, nous avions demandé une étude de faisabilité via un bailleur, au lieu d’un découpage en 4 lots proposé initialement ( cf Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet). M le Maire a pris notre demande en considération et a sollicité Essonne Habitat qui a fait des propositions.
Cependant pour cette délibération, nous constatons qu’il n’y a pas de projet joint à l’autorisation d’engager la vente. Par ailleurs y figurent un certain nombre de frais annexes qui ne sont pas nécessaires à la vente en bloc (bornage, déclaration préalable, défrichage etc..).
Pour ne pas céder à la précipitation, il nous semble plus raisonnable de laisser le soin à la future mandature de fixer un cahier des charges tenant compte des spécificités du secteur : les accès difficiles depuis la rue, le nombre de logements, …et de mener à terme ce projet.
Nous votons CONTRE
La délibération est rejetée

Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager une procédure d’expulsion pour impayé de loyer dans un logement communal
Depuis 2022, plusieurs démarches ont été engagées envers le locataire, incluant des relances téléphoniques, l’envoi de lettres recommandées ainsi que la proposition d’un plan d’apurement de la dette, plan qui n’a pas été respecté.
La première étape de la procédure engagée est d’établir un commandement de payer qui sera délivré par un huissier.
Nous espérons que cette procédure servira d’électrochoc pour le locataire.
Il disposera d’un délai de six semaines pour régulariser sa situation, soit par le paiement, soit en trouvant un arrangement avec la mairie.
À défaut, une assignation pourra être engagée par la mairie, ce que nous ne souhaitons évidemment pas.
La délibération est adoptée à la majorité.

Achat d’un véhicule Kangoo
Françoise Guillard précise qu’elle regrette que le véhicule proposé à l’achat soit un véhicule Diesel et pas un véhicule moins polluant.
La délibération est adoptée à la majorité.

Approbation globale des dépenses des services techniques
Plusieurs dépenses sont proposées et notamment un ensemble de deux blocs portes coupe-feu pour un montant de 5498 €. Or Philippe Béché, élu de notre groupe, a constaté sur place que ce sont les montants des portes qui sont défaillants et demande à ce que l’assurance décennale soit saisie. Cette dépense est retirée de la délibération.
La délibération, sans cette dépense, est adoptée à la majorité.

Mise à jour du PCS
PCS : Plan Communal de Sauvegarde, il organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Procédure de renégociation du contrat d’assurance statutaire au CIG
Le contrat d’assurance statutaire couvre les risques financiers liés à l’absentéisme des agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (décès, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité…).
*CIG : Centre Interdépartemental de Gestion
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Toutes les autres délibérations portant sur les dépenses courantes ont été adoptées à la majorité ou à l’unanimité.